Définitions

Origine et contenu de la définition

La traite des êtres humains a été définie pour la première fois en 2000, dans l’Article 3 du Protocole de PalermeCette définition a été reprise par d’autres instruments juridiques internationaux et européens, notamment la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains du 16 mai 2005 (dite « Convention de Varsovie »). Pour plus de détails sur les textes et conventions internationales, rendez-vous dans la rubrique “Pour aller plus loin” : “Le cadre juridique européen” et “Le cadre juridique international“.

En France, la traite des êtres humains est définie à l’Article 225-4-1 du Code pénal ; elle  est punie de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende (des circonstances  aggravantes peuvent venir alourdir la peine encourue).

Comme cela a été défini par les textes internationaux, 3 éléments doivent être réunis pour que la traite des êtres humains soit caractérisée : une action, un moyen et un but.

Comprendre les 3 éléments de la traite des êtres humains

  • une action : le recrutement, le transport, le transfert, l’accueil ou l’hébergement ;
  • un moyen : la menace, la contrainte ou recours à la force, l’abus de vulnérabilité ou d’autorité, la tromperie ou la fraude et ;
  • un but : l’exploitation. Cette exploitation peut prendre différentes formes : le travail forcé (domestique, agricole, industriel…), le proxénétisme ou l’exploitation sexuelle, l’esclavage ou les pratiques analogues, la servitude, l’obligation à commettre des délits, l’exploitation de la mendicité, de conditions de travail ou d’hébergement contraires à sa dignité ou la contrainte à commettre tout crime ou délit.

Comprendre l'exploitation par le travail

“L’exploitation par le travail” correspond à certaines formes d’exploitation (certains “buts”). En France, les formes d’exploitation relatives à l’exploitation par le travail sont définies dans le Code pénal.

  • l’esclavage : « le fait d’exercer l’un des attributs du droit de propriété. La réduction en esclavage d’une personne est punie de vingt années de réclusion criminelle. » (article 224-1 A créé par la loi n°2013-711 du 5 août 2013)
  • la servitude : « le fait de faire subir, de manière habituelle, l’infraction prévue à l’article 225-14-1 à une personne dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur. » (Article 225-14-2 créé par la loi n°2013-711 du 5 août 2013)
  • le travail forcé : « le fait, par la violence ou la menace, de contraindre une personne à effectuer un travail sans rétribution ou en échange d’une rétribution manifestement sans rapport avec l’importance du travail accompli. » (Article 225-14-1 créé par la loi n°2013-711 du 5 août 2013)
  • les conditions de travail contraire à la dignité humaine : « soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine. » (Article 225-14 créé par loi n°2003-239 du 18 mars 2003)