Plaidoyer

Depuis sa création, le CCEM s’attache à faire connaître la réalité de la traite des êtres humains à des fins économiques, notamment domestique et les formes contemporaines d’esclavage. Les centaines de procédures judiciaires suivies par le CCEM, depuis sa création, lui confèrent une connaissance approfondie des obstacles posés par la législation actuelle et l’institution judiciaire concernant la répression des faits de traite et la réparation de leurs effets dommageables. Fort de cette expertise, le CCEM conduit des actions de sensibilisation auprès du grand public, de formation des professionnels et du plaidoyer auprès des pouvoirs publics pour faire évoluer le traitement des affaires de traite à des fins d’exploitation par le travail.

Le plaidoyer constitue un volet important de l’activité du CCEM dans la mesure où son expertise en matière d’esclavage domestique lui permet de proposer des modifications de loi aux députés et sénateurs ou de participer à des groupes de travail tant en France qu’à l’étranger en tant qu’acteur associatif.

La France, qui a ratifié la Convention de Varsovie du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains en 2008, a modifié sa législation en 2013, pour la mettre en conformité avec ses engagements internationaux. Condamnée deux fois par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en 2005 et en 2012, sur des dossiers portés par le CCEM (CEDH, Siliadin c. France, 26 juillet 2005 et CEDH, C.N.&V. c. France, 11 octobre 2012), elle est même allée plus loin, introduisant l’esclavage, la servitude et le travail forcé dans le Code Pénal. Une reconnaissance à la fois symbolique et effective de la réalité de ces crimes, dans notre pays, au 21ème siècle. En 2014, la France a enfin, adopté un plan d’action national contre la traite des êtres humains, que les ONG attendaient depuis plusieurs années. La question des moyens pour  sa mise en application, mais aussi de son renouvellement, est aujourd’hui posée.

D’une manière générale, le CCEM plaide pour :

  • L’adoption par la France d’un mécanisme national d’identification et de réorientation des victimes de traite, permettant la collaboration des institutions et associations spécialisées
  • Un meilleur accès à l’hébergement pour les victimes d’exploitation par le travail ; l’absence de logement étant un facteur de vulnérabilité considérable pouvant conduire à la mise en exploitation ou au refus de quitter le lieu d’exploitation
  • Un meilleur accès aux soins psychologiques et psychiatriques afin de permettre aux victimes de se reconstruire et d’entamer au mieux leur parcours d’autonomisation

Réseaux de plaidoyer en France

En France, les actions de plaidoyer du CCEM s’organisent principalement au sein du collectif associatif Ensemble contre la traite des êtres humains, coordonné par le Secours Catholique et regroupant 27 associations. Ensemble, le CCEM et ses partenaires élaborent des recommandations et des avis à destination des pouvoirs publics, interpellent les observateurs et rapporteurs internationaux, créent des outils de sensibilisation à destination du grand et jeune public.

Depuis 2013 (décision renouvelée en 2016 sur décret), le CCEM est membre de la Commission de coordination de la Mission interministérielle pour la lutte contre les violences faites aux faites et la traite des êtres humains (MIPROF). Cette position lui permet d’accompagner les pouvoirs publics dans leurs décisions. Depuis 2016, le CCEM est consulté pour la complétion de l’enquête annuelle sur les victimes de traite des êtres suivies par les associations en France, publiée par la MIPROF et l’Observatoire de la Délinquance et de la Réponse Pénale (ONDRP).

Réseaux de plaidoyer en Europe

A la fin des années 1990, le CCEM se fait connaitre au niveau européen de par sa participation au projet Daphné, soutenu par l’Union Européenne de 1998 et 2003, qui vise alors à mettre en lumière la réalité des pratiques dites esclavagistes dans différents pays européens. Dans le cadre de ce projet, le CCEM participe à la réalisation de plusieurs études et guides d’identification et de prise en charge des victimes; à côté d’une campagne d’affiche et de sensibilisation dans l’espace public.

Le CCEM est depuis membre du réseau associatif spécialisé sur la traite des êtres humains La Strada International (LSI).

Dans le cadre de ce réseau, le CCEM a participé au projet européen Balkans Act Now en 2014, financé par l’Union Européenne.

Plus proche des institutions européenne, la Plateforme Européenne des ONG contre la traite des êtres humains permet au CCEM de participer à des sessions de formation et de travail réunissant de nombreux acteurs européens.

C’est la participation du CCEM à ses réseaux de plaidoyer européens qui lui permettent de participer et collaborer à des projets internationaux avec ses partenaires. Retrouvez les différents projets auxquels le CCEM a participé sur la page “Actions Internationales“.