L’association catholique Famille missionnaire Donum Dei (FMDD), poursuivie pour « travail dissimulé » et « emploi d’étrangers non munis d’une autorisation de travail salarié », a été relaxée jeudi 28 mars par la cour d’appel de Nancy. « La congrégation religieuse est blanchie de toute accusation », se sont félicités les avocats.
L’association avait été condamnée en première instance par le tribunal correctionnel d’Épinal, en août 2022, à une amende de 200 000 € pour avoir recruté, entre janvier 2013 et décembre 2016, des Travailleuses missionnaires de l’Immaculée (TMI) dans les restaurants de sanctuaires se trouvant sur les sites de Marseille, La Grâce-Dieu, Domrémy-la-Pucelle, Lisieux, Menton, Ars-sur-Formans, Lourdes, Toulon et Besançon. La cour d’appel a en outre demandé que les 943 000 € saisis soient restitués à la FMDD.
La décision est allée à l’encontre des réquisitions du parquet général, qui avait demandé la confirmation du jugement de première instance, et la confirmation de la confiscation « avec exécution provisoire » de ces 943 000€.
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