Travail forcé : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure (19/04/2019)

L’absence d’un contrat de travail n’empêche pas d’obtenir une réparation intégrale, surtout pour des mineurs réduits au travail forcé. Dans un arrêt du 3 avril 2019, la Cour de cassation donne raison à une jeune femme, esclave domestique pendant sept ans.


Il est des dossiers qui concentrent à eux seuls la misère humaine, l’inhumanité et la cupidité et les errements judiciaires, errements qui se rattrapent in fine par une belle décision de justice de principe.

Fatima B., 12 ans, Marocaine, est entrée en France en 1994 avec le passeport de la fille des époux E. G. en vue de la faire travailler à leur domicile. Le couple n’effectue aucune démarche pour régulariser sa situation. Rien n’est fait pour l’inscrire dans une école, l’alphabétiser, lui apprendre le français. Grâce aux livres scolaires de l’un des enfants de la famille, Fatima B. commence néanmoins à s’instruire, seule.

Des années durant, la jeune fille est contrainte, avec des amplitudes horaires indécentes, sans congés ni jours fériés, ni repos hebdomadaire, de servir l’ensemble des membres de la famille, préparant le petit déjeuner du père le matin tôt avant qu’il se rende à son travail, préparant ensuite celui de toute la famille, faisant la vaisselle, le ménage, s’occupant des enfants, préparant les repas. Elle a l’interdiction d’utiliser les commodités familiales, devant se laver à l’eau froide et avec les produits d’entretien de la maison. Elle est en réalité privée de tout, y compris de chauffage dans le lieu où elle est autorisée à dormir quelques heures. En situation irrégulière, elle se tait, par crainte d’être expulsée vers son pays d’origine.

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Lire l’article de Médiapart sur l’affaire de Fatima B. (Médiapart, 25 avril 2019, “une affaire d’esclavage moderne est maltraitée par la justice depuis 18 ans“)