Tribunal correctionnel de Gand – Carestel et Kronos condamnées pour traite d’êtres humains et fraude sociale organisée (23/11/2012)

(Belga) Le tribunal correctionnel de Gand a condamné le 5 novembre dernier la société Carestel et son sous-traitant Kronos à des amendes de respectivement 99.000 et 528.000 euros pour la mise au travail indigne de personnel d’Europe de l’Est dans les installations sanitaires de trois restaurants Carestel le long de l’autoroute vers la Côte. Les deux sociétés n’ont pas interjeté appel de leur condamnation, elle est donc définitive, a indiqué vendredi le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) dans un communiqué.


Le gérant du sous-traitant Kronos a par ailleurs été condamné par défaut à une peine d’emprisonnement effective de 4 ans. Depuis 2005, la société de catering Carestel organisait, dans différents arrondissements et par le biais de différents sous-traitants, dont Kronos Sanitärservice, un système visant à exploiter le personnel des toilettes. Les victimes travaillaient 7 jours sur 7, de 07h00 à 21h00 ou 22h00, pour un salaire dérisoire qui n’était parfois pas payé. Au cours de contrôles effectués en 2008, il s’est avéré que ces personnes ignoraient qu’elles travaillaient sous un statut d’indépendant, ressort-il du communiqué. Le CECLR, qui s’est porté partie civile dans cette affaire, demande au gouvernement d’adopter sans tarder un mécanisme de responsabilité solidaire du donneur d’ordre dont les sous-traitants se rendent coupables de traite des êtres humains. “La condamnation de Kronos et Carestel doit être l’occasion de donner un coup d’accélérateur à l’adoption de mesures permettant de contrer ces pratiques inacceptables, en premier lieu pour les victimes concernées mais aussi pour l’ensemble de la société”, conclut Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre. (HERWIG VERGULT)

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